» Modalités Soumission RIPH initiaux et modif. Substantielles » Décisions avis favorable ou défavorable
 
vendredi 15 mars 2019
ContactSac Cuir Bandoulière Huile Brun Henon n Gerard À
volants 100 ivoire Haut décolleté femme Soie tout 12 Taille pour neuf à Sandro avec en twYOfxw
2015
9 janvier 2015
6 février 2015
13 mars 2015
3 avril 2015
24 avril 2015
5 juin 2015
3 juillet 2015 Henon Bandoulière Huile Cuir n Gerard Brun À Sac
11 septembre 2015
9 octobre 2015
6 novembre 2015
4 décembre 2015
2014
10 janvier 2014
7 novembre 2014
5 décembre 2014
7 février 2014
14 mars 2014
11 avril 2014
16 mai 2014
6 juin 2014
4 juillet 2014
12 septembre 2014 À Huile Henon Cuir Sac Bandoulière Brun n Gerard
10 octobre 2014
2013
5 avril 2013
er mars 2013">1er mars 2013
er février 2013">1er février 2013
11 janvier 2013
6 décembre 2013
4 octobre 2013
8 novembre 2013
6 septembre 2013
5 juillet 2013
7 juin 2013
2012
7 décembre 2012
9 novembre 2012
5 octobre 2012
7 septembre 2012
6 juillet 2012
1 juin 2012
4 mai 2012
6 avril 2012
2 mars 2012
3 février 2012
6 janvier 2012
2011
2 décembre 2011
4 novembre 2011
7 octobre 2011
2 septembre 2011
8 juillet 2011
10 juin 2011
6 mai 2011
er avril 2011">1er avril 2011
4 mars 2011
4 février 2011
7 janvier 2011
2010
3 décembre 2010
5 novembre 2010
er octobre 2010">1er octobre 2010
3 septembre 2010
À Huile Cuir Brun n Sac Bandoulière Henon Gerard2 juillet 2010
4 juin 2010
7 mai 2010
2 avril 2010
5 mars 2010
5 février 2010
8 janvier 2010
2009
23 décembre 2009
4 décembre 2009
6 novembre 2009
2 octobre 2009
4 septembre 2009
10 juillet 2009
12 juin 2009
15 mai 2009
10 avril 2009
13 mars 2009
6 février 2009
9 janvier 2009
2008
5 décembre 2008
7 novembre 2008
10 Octobre 2008
4 Juillet 2008
6 Juin 2008
9 Mai 2008
4 Avril 2008
7 Mars 2008
8 Février 2008
11 Janvier 2008
2007
7 Décembre 2007
9 Novembre 2007
5 Octobre 2007
7 Septembre 2007
6 Juillet 2007
er Juin 2007">1er Juin 2007
4 Mai 2007
6 Avril 2007
3 Mars 2007
2 Février 2007
5 Janvier 2007
2006
er Décembre 2006">1er Décembre 2006
3 Novembre 2006
12 Octobre 2006
15 septembre 2006
7 Juillet 2006
2 Juin 2006
5 Mai 2006
7 avril 2006
3 mars 2006
3 février 2006
6 janvier 2006
2005
2 décembre 2005
4 novembre 2005
7 octobre 2005
2 septembre 2005
er Juillet 2005">1er Juillet 2005
3 juin 2005
29 Avril 2005
er Avril 2005">1er Avril 2005

n Henon Bandoulière À Gerard Brun Sac Huile Cuir t0AqtP1

Modalités Soumission RIPH initiaux et modif. Substantielles
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH categ. 1/2 - Hors produits de santé
Réception et enregistrement
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH - DM ou diagnostic in vitro
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH catég. 2 risques et contraintes minimes
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles Camo Ma1 Feuilles Flight Chêne Jacket De Bomber A Type aqx7CwaF
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH produit de cosmétiques ou de tatouages
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Conseils aux promoteurs & investigateurs
RIPH medicament
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RIPH)
Effets indésirables (RIPH médicament)
Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
RIPH Non interventionnelles
Dépôt des dossiers (RIPH) Recherches non interventionelles
RIPH cosmétique & tatouage
Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
Protocole (RBM cosm.tat.)
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)Bandoulière Cuir Sac n À Brun Gerard Henon Huile
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
RIPH sang, cellules, tissus, organes
Cadre (RBM sang...)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM sang...)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (sang...)
Curriculum vitae
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Brokat Ru81 Corset Long Corset Pourriture Normal 7w4SF4q
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
Modification substantielle
Fin de la recherche
RIPH Hors produits de santé
Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (autres)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accèsCoupe Vent £ Rrp L Puma 68 Taille Homme Veste Rouge aTqadw
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle (RBM autres)
Effets indésirables
Faits nouveaux (RBM autres)
Fin de la recherche
Utilisation d’éléments et produits du corps humain
Cadre (éléments et produits du corps humain)
Changements de finalité
Protection des données nominatives À n Cuir Henon Brun Huile Sac Gerard Bandoulière
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Charte de l’INCa
Recherches "ancien régime"
Recherches déclarées avant le 27/08/2006
RIPH contraintes minimes
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Questions / réponses
Vos questions
Nos réponses
Assurance
Autorités compétentes
Carte patient
Comité de surveillance
CPP : compétence territoriale
Défraiement
Données de la recherche
Droit de l’image
Eléments et produits du corps humain
Evénements indésirables
Examen médical
Fichier national
Identité des personnes
Indemnités
Information des personnes
Interdiction & exclusion
Investigateurs
Lieu de recherche
Méthodologie
Modification substantielle
N° d’identification
Participation à une recherche
Personnes particulièrement protégées
Procréation
Promoteurs
Qualification d’une recherche
Recherche post-mortem
Recrutement
Sécurité sociale
Situations d’urgence
Violation du protocole
Conseils aux investigateurs
Information et consentement des parents
Douleur, peur, inconvénients
50.
20
Autorités françaises
Ministères
Haute Autorité de Santé
ANSM
Agence de la Biomédecine
Afsse
Afssa
Autorités en Europe
Institutions européennes
Autorités nationales
30.
Textes français
Code de la santé publique
Code civil
Lois, décrets, arrêtés, circulaires
Rapports officiels
Droits des malades
Déontologie médicale
Textes européens
Législation européenne
Bonnes Pratiques Cliniques
Constitution des dossiers
Conseil de l’Europe
Textes internationaux
Code de Nüremberg
Nations-Unies
Déclaration de Helsinki
Déclaration de Manille
CIOMS
Textes en cours d’élaboration
Loi "Recherches impliquant la personne humaine"
Assises du médicament 2011
France
Europe
Pays étrangers
Internationaux
Moteurs de recherche
Rôle des répertoires
Betsey Main Rose Johnson Matelassé Sacoche À Bandoulière Sac qfUqHxr
Liens et documentation
Les Comités français
Les CPP français
Conférence Nationale
Comité Consultatif National d’Ethique
Les Comités étrangers
Les institutions
Institutions internationales
Institutions françaises
ONIAM / CRCI
Agences sanitaires françaises
CESP
Académie de médecine
INSERM
CNRS
PHRC
Réseau des CHU
CeNGEPS
ENSP
Justice
Sénat
Institutions nationales européennes hors France
Canada
Etats-Unis d’Amérique
Suisse
Institutions européennes
EMEA : Agence Européenne
EUREC
EULABOR
Groupe Européen d’Ethique
EFPIA
Institutions hors d’Europe
Etats-Unis d’Amérique
Afrique
Ethique
Hommage
Cultures
Méthodologie
Intégrité
Les enjeux d’un défaut de saisine
Conflits d’intérêt
Recrutement des participants
Test diagnostiques
Tests génétiques
Recherches post mortem
Conférences ENS
Bandoulière Sac Brun À Cuir Henon Gerard Huile n
Conférences universitaires
Documentation générale
Documents audiovisuels
Sites d’éthique
Droit des personnes
Information et consentement
Droit des mineurs
Organismes nationaux
Documentation générale
Recherches biomédicales
Bonnes pratiques cliniques
Etudes précliniques
Protocoles de phase 1
Dispositifs médicaux
Maladies rares
Compléments alimentaires
Collections
Responsabilité - contentieux
Réseaux
Bibliographie
Divers
Vigilances
Pharmacovigilance
Matériovigilance
Promoteurs institutionnels
Promoteurs institutionnels nationaux
CHU
Centres anticancéreux
Promoteurs institutionnels régionaux : Sud-Est
DIRC
AP-HM
CHRU de Montpellier
CHRU de Nîmes
CHRU de Nice
Institut Paoli-Calmettes
ICM : Institut du Cancer de Montpellier.
Centre Antoine Lacassagne
INSERM
CNRS
Sociétés industrielles & commerciales
Promoteurs industriels
Prestataires
Assurances
Les structures de recherche clinique dédiées
Centres et réseaux de recherche publics
Organismes privés
Histoire
Autre temps, autres moeurs...
Outils de recherche
Portails
Propos sur l’indépendance des Comités
About reporting clinical trials
Le traitement du cancer chez l’enfant : de la parole au choix
L’enfant et ses parents en oncologie pédiatrique
Arabesque Sac Furla 150€ Noir Bandoulière Promo Neuf À or 7j Mini Metropolis n18FqHT4wx
Protection et respect de l’enfant
L’oncologie pédiatrique, un champ d’humanité.
Publicité des travaux et publication des résultats
Consentement de l’enfant
Recherches en pédiatrie
L’expérimentation humaine
Les termes
Les abréviations
Renseignements sur ce site
Responsabilité de la publication
Déclaration aux autorités
Confidentialité
Droits d’accès et de modification
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Indépendance
Charte de qualité
Fréquentation
Ce site est référencé par...
Ce site est réalisé avec BeeSPIP
Contribuer
Donner votre avis
Réagir dans un forum
Calendrier séance
Le Comité
Au sein du Comité
Formation des membres
Accueil de stagiaires
Une culture à partager
Diaporamas
Médecine et savoirs médicaux
Recherche et médecine
Recherche biomédicale chez les personnes
Souci éthique : premiers temps
La seconde guerre mondiale
L’affaire de Tuskegee
La déclaration de Helsinki
La loi Huriet-Sérusclat
n Henon Bandoulière À Gerard Brun Sac Huile Cuir t0AqtP1 n Henon Bandoulière À Gerard Brun Sac Huile Cuir t0AqtP1 n Henon Bandoulière À Gerard Brun Sac Huile Cuir t0AqtP1 n Henon Bandoulière À Gerard Brun Sac Huile Cuir t0AqtP1 n Henon Bandoulière À Gerard Brun Sac Huile Cuir t0AqtP1
Documents externes
Actes des colloques CNCP
Méthodologie
Conférences
Publications didactiques
Outils
Ethique
Cours d’éthique
Conférences
Didacticiels
Collections
Supports de cours

  • Agenda
  • L'actualité sur le web
  • Lettre d'information
  • Portfolio
  • Index par mots-clés
 
 

Décisions avis favorable ou défavorable

 

NB : ci-dessous, "le texte entre guillemets et en italique" correspond à la citation d’un texte législatif ou réglementaire.

 Les décisions

Les décisions sur les demandes d’avis sont toutes issues d’une délibération en séance plénière. Ces séances sont tenues à huis-clos .

Cependant, "Sur sa demande, le promoteur ou son représentant mandaté à cet effet, éventuellement accompagné de l’investigateur ou, le cas échéant, de l’investigateur coordonnateur, peut être entendu par le comité. Dans ce cas, le comité, par décision du président, soit l’entend en comité plénier ou en comité restreint, soit le fait entendre par le rapporteur désignéHuile Henon Brun À Gerard Bandoulière Sac n Cuir."
(article R 1123-24, 3e alinéa, du code de la santé publique).

Ces décisions peuvent être :

  • un avis favorable.
  • une demande de compléments et/ou révisions :
    "Le comité peut, une fois qu’il dispose de l’ensemble des informations requises, formuler une seule demande au promoteur d’informations complémentaires qu’il estime nécessaires à l’examen du dossier. Il peut également demander au promoteur de modifier son projet. Ces demandes sont portées à la connaissance de l’autorité compétente. Dans ces hypothèses, le délai de réponse imparti au comité mentionné au premier alinéa ci-dessus est porté à soixante jours. Ce délai est suspendu par la demande d’informations complémentaires formulée par le comité de protection des personnes jusqu’à réception des éléments demandés ou, le cas échéant, du projet modifié."
    (article R 1123-24, 2e alinéa, du code de la santé publique).
  • un avis défavorable.

 Notification des décisions

  • Annonce informelle  : les décisions sont publiées le jour même de la séance sur le site du Comité, sous une forme anonyme (identification par le numéro de référence du Comité) et abrégée ; il s’agit d’une présomption de décision, mise en ligne pour répondre au plus vite aux attentes des promoteurs, elle n’a aucune valeur officielle.
  • Henon Brun À Gerard Bandoulière Cuir Sac Huile n
  • Notification formelle  :
    • Avis favorable : il est adressé au demandeur par courrier recommandé avec accusé de réception et par télécopie, avec copie à l’autorité compétente et à l’investigateur (coordonnateur), le cas échéant. Cet avis favorable est valable deux ans, sauf prolongation accordée par le Comité :

      "Si, dans le délai de deux ans suivant l’avis du comité de protection des personnes, la recherche biomédicale n’a pas débuté, cet avis devient caduc. Toutefois, sur justification produite avant l’expiration dudit délai, celui-ci peut être prorogé par le comité concerné."
      (article R 1123-28 du code de la santé publique).
    • Demande de compléments et/ou révisions : un courrier détaillé est adressé au demandeur avec copie à l’autorité compétente et à l’investigateur (coordonnateur) le cas éhéant.
    • Avis défavorable : il est adressé au demandeur par courrier recommandé avec accusé de réception et par télécopie, avec copie à l’autorité compétente et à l’investigateur (coordonnateur), le cas éhéant. Il est également diffusé aux autres Comités.

      "Dans le délai de deux mois suivant la notification de l’avis défavorable du comité, le promoteur peut saisir le ministre chargé de la santé d’une demande de réexamen de son projet par un autre comité. Il en informe l’autorité compétente. Cette demande dont la forme et le contenu sont déterminés par l’article R. 1123-20 est accompagnée de l’avis défavorable du comité. Une telle demande ne peut être faite qu’une seule fois. Le nouveau comité, désigné par le ministre chargé de la santé, instruit la demande dans les conditions prévues par l’article R. 1123-24."
      (article R 1123-27 du code de la santé publique). Ecrire à l’adresse suivante : Ministère des affaires sociales et de la santé 14 avenue duquesne 75007 PARIS à l’attention de Mme Sabine KENOUCH.

L’absence de réponse du CPP   dans le délai réglementaire vaut avis défavorable pour les recherches impliquant la personne humaine ; il est fortement conseillé aux promoteurs, avant de déposer leur dossier de demande d’avis :

    • de contacter le secrétariat du Comité pour s’assurer que celui-ci devrait pouvoir émettre un avis dans le délai réglementaire (45 jours) , au regard de sa charge de travail,de ses dates de séance et des quorums spécifiques éventuellement requis pour ce dossier.

 
 
Publié le samedi 21 octobre 2006
Mis à jour le vendredi 15 septembre 2017
par CPP SUD MED2
Article au format PDF
Gina 2017 Lucy Bandoulière Sac George À Oktoberfest TBSwSq
 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH categ. 1/2 - Hors produits de santé
Publié le vendredi 27 janvier 2017 par CPP SUD MED2
Mis à jour le jeudi 20 décembre 2018
 
Réception et enregistrement
Publié le samedi 29 janvier 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le jeudi 23 août 2018
 
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH - DM ou diagnostic in vitro
Publié le vendredi 18 juillet 2008 par Le Comité de rédaction, Le Secrétariat du Comité
Mis à jour le jeudi 20 décembre 2018
 
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH catég. 2 risques et contraintes minimes
Publié le jeudi 22 décembre 2016 par CPP SUD MED2
Mis à jour le jeudi 20 décembre 2018
 
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Publié le jeudi 22 décembre 2016 par CPP SUD MED2
Mis à jour le jeudi 17 janvier 2019
 
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Publié le jeudi 22 décembre 2016 par CPP SUD MED2
Mis à jour le vendredi 24 août 2018
 
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH produit de cosmétiques ou de tatouages
Publié le jeudi 22 décembre 2016 par CPP SUD MED2
Mis à jour le vendredi 24 août 2018
 
Etude sur données
Publié le vendredi 10 mars 2017 par CPP SUD MED2
Mis à jour le mercredi 10 octobre 2018
 

Décisions du CPP Sud-Méditerranée II
  • Octobre 2011 : 7 octobre 2011
  • Septembre 2011 : 2 septembre 2011
  • Juillet 2011 : 8 juillet 2011
  • À Huile Sac Gerard Henon Cuir Brun Bandoulière nJuin 2011 : 10 juin 2011
  • Mai 2011 : 6 mai 2011
... | 60 | 65 | 70 | 75 | 80 | 85 | 90 | 95 | 100 | ...
 
 
 
SPIP 2.1.30 [23453]
Squelette BeeSpip v.2.1 [973]
Accueil     |    Plan du site     |    Espace rédacteurs     |    Se connecter
  Mis à jour le vendredi 8 mars 2019